C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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7. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque membre qui fait l’objet d’une vérification ou d’une enquête particulière.
D. 1366-94, a. 7.